En vigueur au 18 février 2010
Les présentes conditions générales d'abonnement s'appliquent à tout souscripteur d'un abonnement aux services payants QOOQ fournis par la Société UNOWHY, Société par actions simplifiée au capital de 238.097 euros, dont le siège social est situé au 33 rue Marbeuf 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 498 645 274 (Ci-après désignée « UNOWHY » ou « nous »). Les présentes conditions générales d’abonnement sont les seules applicables aux services payants QOOQ.
La Société UNOWHY peut être amenée à modifier ultérieurement les présentes conditions générales d’abonnement. Ces modifications seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire du produit QOOQ que vous possédez. Elles vous seront opposables à compter de votre acceptation, par l’intermédiaire du produit « QOOQ » que vous possédez.
On entend par abonné, toute personne, physique ou morale, qui possède un produit QOOQ relié à Internet au moyen d’une liaison fonctionnelle, et qui :
(i) a enregistré ses coordonnées par l’intermédiaire du produit QOOQ qu’elle possède,
(ii) a donné son accord aux présentes conditions générales d'abonnement, et
(iii) s'est acquittée (ou va s'acquitter) des sommes dues au titre de la formule d'abonnement définie ci-dessous.
L'abonné est expressément informé que son compte abonné ne sera pleinement fonctionnel qu'à partir du moment où UNOWHY aura réceptionné son paiement. A défaut, les services fournis seront limités à la formule de base sans abonnement.
Il ne peut y avoir qu’un seul compte abonné par produit QOOQ.
Outre l’accès aux services gratuits QOOQ, l’abonné pourra accéder, au moyen de son produit QOOQ, à 2500 recettes de cuisine en vidéos, au guide culinaire QOOQ, au magazine QOOQ ainsi qu’à l’ensemble des mises à jour et compléments apportés par UNOWHY à l’ensemble des services qu’elle fournit aux possesseurs de produits QOOQ.
UNOWHY ne saurait être rendu responsable de l'utilisation que fait l'abonné des informations et recettes disponibles par l’intermédiaire du service QOOQ.
Lors de la première mise en fonction d’un appareil QOOQ, vous bénéficiez gratuitement des services payants QOOQ pendant une durée d’un (1) mois, sous réserve de satisfaire aux conditions i) énoncées au paragraphe DEFINITION DE l’ABONNE.
A l’issue de la période de un (1) mois mentionnée ci-dessus, tout possesseur d’un produit QOOQ peut, s’il le souhaite et à tout moment, souscrire un abonnement mensuel aux services payants QOOQ, sous réserve de s’acquitter de la somme de 12,95 euros TTC (soit 10,83 euros HT, outre la TVA à 19,6 %) par mois dans les conditions définies ci-dessous au paragraphe PAIEMENT.
L’abonnement mensuel aux services payants QOOQ prend effet immédiatement, sous réserve de satisfaire à toutes les conditions énoncées au paragraphe DEFINITION DE l’ABONNE. Toute période d’abonnement payant mensuel commencée est due dans son intégralité.
L’abonnement mensuel aux services payants QOOQ est à durée indéterminée. L’abonné peut y mettre fin à tout moment, sans frais, en en faisant la demande par l’intermédiaire du produit QOOQ qu’il possède. La cessation de l’abonnement QOOQ prend effet à la fin du mois glissant en cours.
Exemple : si l’abonné a souscrit au service QOOQ payant le 15 mars 2009, et décide d’y mettre fin le 28 août 2009, la cessation du contrat d’abonnement prendra effet le 15 septembre 2009.
L'abonné qui déciderait de cesser son abonnement mensuel aux services payants QOOQ, pourra souscrire ultérieurement et quand il le souhaite un nouvel abonnement mensuel aux services payants QOOQ.
Le défaut de paiement du prix de l’abonnement mensuel aux services payants QOOQ entraîne de plein droit la cessation immédiate de l’abonnement
Le paiement, par l’abonné, de l’abonnement mensuel aux services payants QOOQ s’opère depuis sa carte de crédit de type Carte Bleue, Visa, Mastercard ou Américan Express, le 1er jour de chaque période mensuelle d’abonnement.
Le module de paiement par carte de crédit fait l'objet d'un système de sécurisation, par le biais d’un procédé de cryptage SSL qui a été adopté par la société UNOWHY. Conformément à notre engagement de sécurité des paiements, UNOWHY vérifie la fiabilité des informations saisies par l’abonné.
Dans la mesure où la durée de l’abonnement est indéterminée, le renouvellement du paiement par tranche d’un (1) mois se fait de manière tacite et automatique.
Par dérogation à ce qui précède, si l’abonné en fait la demande par courrier recommandé AR à UNOWHY, le paiement peut intervenir par chèque, sous réserve que le chèque parvienne à UNOWHY au plus tard dans les 3 (trois) jours suivant le début de chaque période mensuelle d’abonnement.
UNOWHY s'efforce de maintenir – pour l’ensemble de ses abonnés - un accès permanent aux services QOOQ. L'abonné est invité à contacter l'équipe de UNOWHY directement s'il éprouve des difficultés pour accéder au service QOOQ. En aucun cas, UNOWHY ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le non accès au service QOOQ pour des causes extérieures aux éléments qui sont sous son propre contrôle, ou dans les cas de force majeure.
L'abonné accepte que les services payants QOOQ ou une partie de ses informations puissent être indisponibles momentanément pour des raisons de maintenance et/ou au cas de dysfonctionnement exceptionnel, ce qui n’entraînera ni réduction du prix de l’abonnement payant mensuel, ni prolongation gratuite de l’abonnement.
Par ailleurs, il est expressément rappelé que l’accès aux services payants QOOQ suppose que le produit QOOQ utilisé soit relié à Internet au moyen d’une liaison fonctionnelle. UNOWHY ne saurait être tenue pour responsable d’une impossibilité d’accès aux services payants QOOQ en cas de non connexion du produit QOOQ à Internet pour quelque cause que ce soit. Dans une telle hypothèse, l’abonné ne pourra prétendre ni à réduction du prix de l’abonnement payant mensuel, ni à prolongation gratuite de l’abonnement.
Pour toute information ou question, le service clientèle de UNOWHY est à la disposition des abonnés,
* soit par courrier à l’adresse suivante : Société UNOWHY – service Clientèle - 33 rue Marbeuf 75008 PARIS
* soit par courriel : contact@qooq.com
* soit par téléphone au 09 74 50 54 04 (coût d’une communication locale).
Pour accéder au service QOOQ, UNOWHY demande à tout abonné de communiquer un certain nombre d'informations personnelles appelées « données nominatives » : nom, prénom, adresse postale, etc. afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés, ou tout simplement de garantir l'unicité de son accès personnel.
La Société UNOWHY a déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés le fichier nominatif constitué à ce titre, sous le n°1330802.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout abonné dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles qu'il peut exercer auprès de UNOWHY.
L’abonné autorise UNOWHY à utiliser, céder, partager avec tout tiers les données nominatives recueillies dans le cadre de l’abonnement, à l’exclusion des données relatives au moyen de paiement utilisé par l’abonné.
L'abonné autorise UNOWHY à utiliser, céder, partager avec tout tiers les données nominatives recueillies dans le cadre de l'abonnement, à l'exclusion des données relatives au moyen de paiement utilisé par l'abonné. Toutefois, l'abonné dispose à tout moment de la faculté de s'opposer à l'utilisation, à la cession et au partage des données nominatives recueillies dans le cadre de l'abonnement, que ce soit lors de l'activation de son compte QOOQ – en cochant la case prévue à cet effet – ou ultérieurement, en adressant un courriel en ce sens à l'adresse contact@qooq.com ou un courrier à Société UNOWHY – service Clientèle - 33 rue Marbeuf 75008 PARIS
Les produits QOOQ et le service QOOQ sont le fruit de plusieurs années de recherche.
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Les présentes conditions générales d’abonnement et les litiges en découlant sont soumis au droit français.